Garantie premium — ventilation
Évents de toiture, sorties de ventilation, aérateurs statiques, puits de lumière métalliques et accessoires, y compris les produits sur mesure. Un document commercial à remettre à vos clients, et la garantie complète ci-dessous.
Garantie complète
1. Objet de la garantie
Ferblanterie La Cisaille inc. (« La Cisaille ») garantit que les produits qu'elle fabrique sont exempts de défauts de fabrication, d'assemblage ou de conception susceptibles d'affecter leur intégrité structurale, leur stabilité ou leur fonctionnement normal lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions normales et conformément à leur destination prévue.
La présente garantie s'applique exclusivement au produit tel que fabriqué et fourni par La Cisaille.
2. Garantie à vie contre les défauts de fabrication
La Cisaille offre à l'acheteur original une garantie limitée à vie contre tout défaut de fabrication reconnu.
Advenant qu'un produit présente un défaut de fabrication confirmé par La Cisaille, celle-ci pourra, à sa seule discrétion :
- réparer le produit;
- remplacer le produit par un produit identique ou équivalent;
- fournir les composantes nécessaires à la correction du défaut;
- accorder un crédit équivalent à la valeur initiale du produit.
La présente garantie couvre uniquement le produit lui-même.
3. Garantie limitée de cinq (5) ans contre la corrosion
La Cisaille garantit pour une période de cinq (5) ans à compter de la date d'achat originale que les matériaux prépeints utilisés dans la fabrication de ses produits ne présenteront pas :
- de perforation causée par la corrosion;
- d'écaillement du revêtement;
- de décollement du fini;
- de décoloration anormale résultant d'un défaut du matériau ou d'un vice de fabrication.
Cette garantie est applicable aux installations situées dans des environnements résidentiels, commerciaux ou institutionnels standards.
4. Produits couverts
La présente garantie s'applique aux produits de ventilation fabriqués par La Cisaille, notamment :
- évents de toiture;
- sorties de ventilation;
- aérateurs statiques;
- puits de lumière métalliques;
- accessoires de ventilation;
- composantes métalliques complémentaires fabriquées par La Cisaille.
Les produits fabriqués sur mesure sont également couverts selon les présentes conditions.
5. Durée de la garantie
La garantie contre les défauts de fabrication est valide pour la durée de vie utile normale du produit.
La garantie contre la corrosion est valide pour une période de cinq (5) ans suivant la date d'achat originale.
Le remplacement ou la réparation d'un produit n'a pas pour effet de prolonger la période de garantie initiale.
6. Conditions d'application
Pour être admissible à la présente garantie, le produit doit :
- avoir été installé conformément aux règles de l'art;
- avoir été installé conformément aux normes applicables du bâtiment;
- avoir été utilisé conformément à sa fonction prévue;
- avoir été entretenu de façon raisonnable;
- ne pas avoir subi de modification non autorisée.
7. Exclusions générales
La présente garantie ne couvre pas :
Installation
- les erreurs d'installation;
- les défauts d'étanchéité du toit;
- les infiltrations d'eau liées à la toiture;
- les défauts d'intégration aux autres composantes du bâtiment;
- les travaux de réinstallation.
Conditions environnementales
- les atmosphères industrielles agressives;
- les environnements fortement salins;
- l'exposition à des contaminants chimiques;
- les émissions corrosives provenant d'activités industrielles ou agricoles.
Dommages accidentels
- les impacts;
- les chutes d'objets;
- les actes de vandalisme;
- les incendies;
- les catastrophes naturelles;
- les événements météorologiques exceptionnels;
- les accidents de manutention ou de transport.
Utilisation inadéquate
- les modifications effectuées après fabrication;
- les réparations non autorisées;
- l'usage non conforme du produit;
- l'absence d'entretien raisonnable.
8. Condensation
La condensation pouvant se former sur certaines composantes métalliques en raison des conditions climatiques, de la ventilation du bâtiment ou des caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment n'est pas considérée comme un défaut du produit.
La présente garantie ne couvre aucun dommage lié à la condensation.
9. Performance du bâtiment
La Cisaille ne garantit pas :
- la performance énergétique du bâtiment;
- la ventilation globale du bâtiment;
- la conformité du système complet de toiture;
- l'étanchéité du bâtiment;
- la qualité de l'air intérieur;
- la gestion de l'humidité.
Ces éléments relèvent de la responsabilité des professionnels, concepteurs, entrepreneurs et propriétaires impliqués dans le projet.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de La Cisaille est strictement limitée à la valeur d'achat initiale du produit concerné.En aucun cas La Cisaille ne pourra être tenue responsable :
- des frais de main-d'œuvre;
- des frais de démontage;
- des frais de réinstallation;
- des frais de transport;
- des frais d'équipement;
- des pertes d'exploitation;
- des pertes de revenus;
- des dommages indirects;
- des dommages accessoires;
- des dommages consécutifs;
- des dommages au bâtiment;
- des dommages aux autres matériaux ou composantes.
11. Procédure de réclamation
Toute demande de garantie doit être soumise par écrit à La Cisaille.
La réclamation doit être accompagnée des éléments suivants :
- preuve d'achat originale;
- description du problème;
- photographies claires du produit;
- coordonnées complètes du demandeur;
- adresse de l'installation;
- date approximative d'installation.
La Cisaille se réserve le droit :
- d'inspecter le produit sur place;
- d'exiger le retour du produit;
- de demander des informations additionnelles;
- de faire analyser le produit par un tiers indépendant.
12. Décision
Après analyse de la réclamation, La Cisaille déterminera à sa seule discrétion :
- si la garantie est applicable;
- la nature du défaut;
- la méthode de correction appropriée.
Toute décision rendue par La Cisaille relativement à l'application de la présente garantie est finale.
13. Transfert
La présente garantie est accordée à l'acheteur original du produit.
Elle n'est pas transférable sans l'autorisation écrite de La Cisaille.
14. Droit applicable
La présente garantie est régie par les lois applicables de la province de Québec et du Canada.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son application sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.